Conditions générales de vente

1 – RÉSERVATION ET CONFIRMATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le devis établi par l'Hôtel Restaurant Traiteur L'Hotantic

constituent le contrat liant le client et l'établissement.

Toute réservation devient ferme et définitive à compter de la réception : du devis daté, signé et portant la

mention « Bon pour accord » ;

des présentes Conditions Générales de Vente signées ; d'un acompte correspondant à 50 % du montant total

TTC du devis. L'établissement se réserve le droit d'annuler toute option ou réservation n'ayant pas fait l'objet du

retour des documents signés et du versement de l'acompte demandé. Toute réservation implique l'acceptation

sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2 – ORGANISATION DE LA PRESTATION

HÉBERGEMENT

Pour les groupes, séminaires ou mariages avec hébergement, le client devra transmettre la liste nominative des

participants au plus tard 10 jours avant la date d'arrivée. Les chambres sont disponibles à partir de 18h00 le jour

d'arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Tout départ tardif pourra entraîner la facturation

d'une nuit supplémentaire au tarif en vigueur. En cas de force majeure ou d'indisponibilité exceptionnelle,

l'établissement pourra proposer un hébergement de catégorie équivalente dans un établissement partenaire à

proximité.

RESTAURATION - BANQUETS - MARIAGES

Le choix définitif des menus, des boissons et des prestations complémentaires devra être communiqué au plus

tard 15 jours avant l'événement.

Le nombre définitif de convives devra être confirmé par écrit au plus tard 7 jours avant la date de la

manifestation. Ce nombre servira de base minimale de facturation. Aucune réduction ne pourra être appliquée

en cas de diminution du nombre de participants après ce délai. L'établissement se réserve la possibilité

d'adapter la disposition des salles ou de modifier le salon attribué en fonction du nombre réel de participants.

PRESTATIONS TRAITEUR

Pour les prestations extérieures, le client devra garantir : l'accessibilité du lieu ; la disponibilité des branchements

électriques nécessaires ;

les autorisations administratives éventuellement requises. L'Hôtantic décline toute responsabilité en cas de

défaillance technique liée aux installations mises à disposition par le client.

HORAIRES

Les horaires de service convenus dans le devis doivent être respectés. Tout dépassement horaire pourra

entraîner une facturation complémentaire de : 50 € TTC par heure et par serveur mobilisé. Pour les événements

avec animation musicale, le client s'engage à respecter la réglementation en vigueur concernant les nuisances

sonores. L'établissement se réserve le droit de demander une réduction du volume sonore afin de préserver la

tranquillité de ses clients et du voisinage.

3 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités, prestataires ou participants. L'Hôtel

Restaurant Traiteur L'Hôtantic ne pourra être tenu responsable : des pertes ; des vols ; des détériorations ; des

objets personnels laissés dans l'établissement ou sur les lieux de réception. Le client est invité à souscrire toute

assurance nécessaire couvrant sa responsabilité civile ainsi que les biens lui appartenant.

4 – UTILISATION DES LOCAUX ET RECOMMANDATIONS

Il est interdit : d'utiliser des clous, vis, punaises, adhésifs ou tout système susceptible de détériorer les murs,

plafonds ou équipements ;

de déplacer le mobilier sans autorisation ; de fumer dans les espaces intérieurs conformément à la

réglementation en vigueur. Toute dégradation constatée sera facturée au client. Le client s'engage à restituer les

locaux dans leur état initial.

BOISSONS ET DENRÉES EXTÉRIEURES

Aucune boisson ou denrée alimentaire extérieure ne pourra être introduite sans l'accord préalable de la

Direction. Dans le cas exceptionnel où cette autorisation serait accordée, un droit de bouchon de 10 € par

bouteille ouverte pourra être appliqué.

ANIMATION MUSICALE ET SACEM

Toute animation musicale organisée par le client est soumise aux déclarations obligatoires auprès de la SACEM.

Les droits d'auteur et taxes afférents restent entièrement à la charge de l'organisateur.

5 – ANNULATION

Toute annulation devra être notifiée par écrit. Les frais d'annulation seront calculés sur le montant total TTC du

devis. Délai avant l'événement Montant facturé

Plus de 90 jours 50 %

De 89 à 30 jours 70 %

De 29 à 15 jours 85 %

De 14 à 3 jours 95 %

Moins de 72 heures 100 %

ANNULATION SANS PRÉAVIS

En cas de non-présentation ou d'annulation le jour même, la totalité des prestations réservées sera facturée. En

cas de force majeure dûment justifiée, l'établissement pourra proposer un report de la prestation sous réserve

de disponibilité.

6 – TARIFS ET FACTURATION

Les tarifs indiqués sur le devis sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être révisés en cas : de modification des

taux de TVA ; de création de nouvelles taxes ; de changements réglementaires imposés aux professionnels du

tourisme et de la restauration. Toute prestation supplémentaire demandée pendant l'événement fera l'objet

d'une facturation complémentaire.

7 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 50 % est demandé à la réservation. Le solde est payable : avant la prestation pour les

événements privés et mariages ;

à réception de facture pour les entreprises, sauf accord particulier. Toute facture impayée à son échéance

entraînera : des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ; l'application d'une indemnité forfaitaire

de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

8 – EXTRAS ET CONSOMMATIONS INDIVIDUELLES

Les dépenses personnelles des participants (bar, minibar, téléphone, blanchisserie ou toute autre prestation non

prévue au devis) devront être réglées avant leur départ. À défaut, elles seront facturées au client signataire du

contrat.

9 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8

jours suivant la prestation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Boulogne-sur-Mer seront seuls compétents

pour connaître du litige.

10 – DOCUMENTS À FOURNIR

Au plus tard 10 jours avant l'événement : nombre définitif de participants ; plan de table le cas échéant ; liste

nominative des hébergements ; choix définitifs des menus ; horaires de déroulement de la manifestation.

11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a la possibilité de

recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir saisi le service client de l'établissement et

en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours. Les informations relatives au médiateur

compétent sont disponibles sur simple demande auprès de l'établissement ou sur le site : Médiation Tourisme et

Voyage (MTV)